Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R554-2