Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 6 : Travaux dans l'environnement d'ouvrages de transport ou de distribution d'électricité et autres fluides, Art. R717-81-8, Sct. Sous-section 6 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux travaux dans l'environnement de lignes et installations électriques aériennes, Art. R717-85-10