Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre IV bis : Travaux d'ordre non électrique dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains, Sct. Section 1 : Définitions et champ d'application, Art. R4544-12, Art. R4544-13, Sct. Section 2 : Obligations générales de l'employeur, Art. R4544-14, Art. R4544-15, Art. R4544-16, Sct. Section 3 : Echanges préalables à la réalisation de travaux, Art. R4544-17, Art. R4544-18, Art. R4544-19, Art. R4544-20, Sct. Section 4 : Prescriptions particulières lors de l'exécution des travaux, Sct. Sous-section 1 : Travaux hors tension, Art. R4544-21, Art. R4544-22, Art. R4544-23, Sct. Sous-section 2 : Travaux en présence de conducteurs maintenus sous tension, Sct. Paragraphe 1 : Travaux dans l'environnement de lignes aériennes nues, Art. R4544-24, Art. R4544-25, Sct. Paragraphe 2 : Travaux dans l'environnement de lignes aériennes ou canalisations souterraines isolées, Art. R4544-26, Art. R4544-27, Art. R4544-28, Art. R4544-29, Art. R4544-30, Sct. Section 5 : Information des travailleurs et surveillance, Art. R4544-31, Sct. Section 6 : Formation et habilitation, Art. R4544-32, Art. R4544-33