Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 12 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques., Sct. Sous-section 1 : Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension B et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension A., Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application., Art. R4534-107, Sct. Paragraphe 2 : Distances minimales de sécurité., Art. R4534-108, Art. R4534-109, Art. R4534-110, Sct. Paragraphe 3 : Travaux exécutés hors tension., Art. R4534-111, Art. R4534-112, Art. R4534-113, Art. R4534-114, Art. R4534-115, Art. R4534-116, Art. R4534-117, Sct. Paragraphe 4 : Travaux exécutés sous tension., Art. R4534-118, Art. R4534-119, Art. R4534-120, Art. R4534-121, Art. R4534-122, Art. R4534-123, Sct. Paragraphe 5 : Dispositions communes., Art. R4534-124, Art. R4534-125, Sct. Sous-section 2 : Lignes, canalisations et installations situées à l'intérieur des locaux et de basse tension A., Art. R4534-126, Art. R4534-127, Art. R4534-128, Art. R4534-129, Art. R4534-130