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Article 1459 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1459 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Le patentable ayant plusieurs établissements, boutiques ou magasins de même espèce ou d’espèces différentes est, quelque soit le tableau auquel il appartient comme patentable, passible d’un droit fixe en raison du commerce, de l’industrie ou de la profession exercé dans chacun de ces établissements, boutiques ou magasins.

La taxe déterminée et les taxes variables à raison d’éléments autres que le personnel sont imposées dans la commune où est situé l’établissement qui y donne lieu. La taxe par salarié est due dans la commune de la situation du bureau, de l’atelier, du magasin ou de toute autre installation analogue où travaillent habituellement les employés et ouvriers imposables. Le salarié dont les occupations ne sont pas sédentaires est rattaché à l’établissement dont il dépend ou, à défaut, au siège de l’entreprise.

Les salariés travaillant à domicile sont rattachés à l’établissement où est remis leur travail.