Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au recouvrement des recettes des ordonnateurs principaux de l'Etat)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2019
Sct. Annexe, Art. Annexe