Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au recouvrement des recettes des ordonnateurs principaux de l'Etat)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au recouvrement des recettes des ordonnateurs principaux de l'Etat)
L'annexe au présent arrêté est insérée en annexe de l'arrêté du 18 juillet 2019 susvisé.