Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés pris pour l'application aux corps administratifs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2014
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 mars 2015
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- ARRÊTÉ du 3 juin 2015
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5