Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au recouvrement des recettes des ordonnateurs principaux de l'Etat)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au recouvrement des recettes des ordonnateurs principaux de l'Etat)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.