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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au recouvrement des recettes des ordonnateurs principaux de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au recouvrement des recettes des ordonnateurs principaux de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2019
Art. 1