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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord pris pour l'application de l'article R. 213-7 du code de la sécurité intérieure)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord pris pour l'application de l'article R. 213-7 du code de la sécurité intérieure)


ANNEXE 4
COMPTE-RENDU D'UTILISATION D'UN DISPOSITIF DE BROUILLAGE
Informations communiquées sur le fondement de l'article 13 du présent arrêté
[à adresser sous 24 heures à l'ANFR : brouilleurs@anfr.fr]


Evénement ou site couvert :
Période du au


Fréquences
émises
(MHz)

Puissance rayonnée
(W)

Secteur
d'émission
x°-y°

Date
et heure
de début

Durée brouillage

Effets collatéraux observés


Observations du directeur du dispositif et enseignements à partager sur les effets collatéraux du brouillage :



Signature
Organisme :
Rédacteur du compte-rendu :
Titre/Fonction :
Téléphone :
Courriel :
Date :