ANNEXE 3
COMPTE-RENDU D'UTILISATION D'UN DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE LES MENACES RÉSULTANT D'AÉRONEFS CIRCULANT SANS PERSONNE À BORD
Informations communiquées sur le fondement de l'article 12 du présent arrêté
[à adresser sous 24 heures à l'autorité ayant délivré l'autorisation]
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Date et heure d'utilisation |
Site ou événement concerné |
Dispositif utilisé |
Durée d'utilisation du dispositif |
Effets sur l'aéronef circulant sans personne à bord |
Effets collatéraux observés |
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Observations du directeur du dispositif et enseignements à partager sur les effets sur l'aéronef circulant sans personne à bord ainsi que sur les effets collatéraux :
Signature
Organisme :
Rédacteur du compte-rendu :
Titre/Fonction :
Téléphone :
Courriel :
Date :