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Article D6332-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article D6332-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

La prévention du risque animalier s'exerce dans l'emprise de l'aérodrome et comprend :

1° L'ensemble des actions préventives qui visent à limiter l'attractivité du site pour la faune par une gestion appropriée de l'environnement naturel et la pose de clôtures adaptées aux risques et à l'environnement, y compris à la configuration du terrain ;

2° La mise en œuvre, de façon occasionnelle ou permanente, d'une ou plusieurs mesures appropriées d'effarouchement ou de prélèvement des animaux.