Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2024 modifiant les annexes relatives au référentiel d'évaluation et la période de formation en milieu professionnel de certaines spécialités de baccalauréat professionnel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2019
Art. Annexe II, Art. Annexe III