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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :

1° Au quatrième alinéa de l'article 2 :


a) Les mots : " à l'article 3 du règlement délégué (UE) n° 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 " sont remplacés par les mots : " aux dispositions applicables en métropole en vertu de l'article 3 du règlement délégué (UE) n° 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 " ;

b) La troisième phrase est supprimée ;


2° A l'article 3 :


a) Au premier alinéa, les mots : " mentionnés au 3 (b) de l'article 5 du règlement délégué (UE) n° 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 " sont remplacés par les mots : " mentionnés aux dispositions applicables en métropole en vertu du 3 (b) de l'article 5 du règlement délégué (UE) n° 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 " ;

b) Le troisième alinéa est supprimé ;

c) Au 7°, les mots : " visés à l'article 1er du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires " sont remplacés par les mots : " visés aux dispositions applicables en métropole en vertu de l'article 1er du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires ".