Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2024 modifiant les règlements d'examens de certaines spécialités de baccalauréat professionnel)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2024 modifiant les règlements d'examens de certaines spécialités de baccalauréat professionnel)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.