Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2024 modifiant les règlements d'examens de certaines spécialités de baccalauréat professionnel)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2024 modifiant les règlements d'examens de certaines spécialités de baccalauréat professionnel)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024.