Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2024 portant prorogation du titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2024 portant prorogation du titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.