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Article R743-17-10 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R743-17-10 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

L'article R. 221-127 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019.