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Article R743-17-8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R743-17-8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

L'établissement de crédit saisi d'une demande de clôture d'un produit d'épargne réglementée est tenu d'y procéder dans les quinze jours ouvrés suivant la réception de la demande.