Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 fixant les indices de rémunération des agents contractuels exerçant les fonctions de pensionnaire ou de chargé d'études et de recherches à l'Institut national de l'histoire de l'art)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2002
Art. 1