Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2024 fixant la périodicité à laquelle l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance ou de capitalisation vérifie l'adéquation du profil d'allocation dans le cadre du mandat d'arbitrage de contrats d'assurance sur la vie et de capitalisation)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Sct. Section VII : Le mandat d'arbitrage de contrats d'assurance sur la vie et de capitalisation, Art. A132-20