Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.