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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)


Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, pour l'organisation de tests dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les interruptions de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement atteindre dix heures par période de vingt-quatre heures aux dates suivantes :


- le 17 juin 2024 ;
- le 24 juin 2024 ;
- le 1er juillet 2024 ;
- le 8 juillet 2024,


à Paris, Ivry-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt.