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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2024 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2024 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4