Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2024 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein du comité social d'administration de la direction de l'information légale et administrative)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2024 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein du comité social d'administration de la direction de l'information légale et administrative)
Au 1er mars 2024, la part respective de femmes et d'hommes dans les effectifs du périmètre du comité social d'administration de la direction de l'information légale et administrative est la suivante : 49 % de femmes et 51 % d'hommes.