Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle)
Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de l'article 3, entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024.