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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-548 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-548 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. D221-121, Art. D221-114, Art. D221-122, Art. D221-115, Art. D221-123, Art. D221-116, Art. D221-126, Art. D221-117

A modifié les dispositions suivantes :

-Code forestier (nouveau)
Art. D352-2