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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-547 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat et au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-547 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat et au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. R741-1-1, Art. R741-2-1, Art. R741-6, Art. R742-17, Art. R743-17, Art. R744-16

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. R221-120, Art. R221-128

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. R741-1-1-0, Art. R741-2-1-0, Art. R741-6-0, Art. R742-17-3, Art. R742-17-4, Art. R742-17-5, Art. R742-17-6, Art. R742-17-7, Art. R742-17-8, Art. R742-17-9, Art. R742-17-10, Art. R743-17-3, Art. R743-17-4, Art. R743-17-5, Art. R743-17-6, Art. R743-17-7, Art. R743-17-8, Art. R743-17-9, Art. R743-17-10, Art. R744-16-3, Art. R744-16-4, Art. R744-16-5, Art. R744-16-6, Art. R744-16-7, Art. R744-16-8, Art. R744-16-9, Art. R744-16-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. R741-1-1, Art. R741-2-1, Art. R741-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. R742-17, Art. R743-17, Art. R744-16