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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-547 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat et au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-547 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat et au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. R741-1-1-0, R741-2-1-0, R. 741-6-0, R. 742-17-3, R. 743-17-3, R. 744-16-3