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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-547 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat et au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-547 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat et au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R221-118


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 7 ter : Plan d'épargne avenir climat, Art. R221-119-1, Art. R221-119-3, Art. R221-119-5, Art. R221-119-6, Art. R221-119-9