Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-546 du 14 juin 2024 relatif au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. Annexe de l'article R229-5, Art. R229-5