Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-545 du 13 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à la prévention du risque animalier sur les aérodromes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-545 du 13 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à la prévention du risque animalier sur les aérodromes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D6763-2, Art. D6773-2, Art. D6783-2