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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-542 du 13 juin 2024 relatif à la période de formation en milieu professionnel prise en compte pour l'examen du baccalauréat professionnel et substituant un projet au chef-d'œuvre réalisé par les candidats)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-542 du 13 juin 2024 relatif à la période de formation en milieu professionnel prise en compte pour l'examen du baccalauréat professionnel et substituant un projet au chef-d'œuvre réalisé par les candidats)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2