Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-542 du 13 juin 2024 relatif à la période de formation en milieu professionnel prise en compte pour l'examen du baccalauréat professionnel et substituant un projet au chef-d'œuvre réalisé par les candidats)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D337-65, Art. D337-66-1, Art. D337-69, Art. D337-82