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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-541 du 14 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service d'accès aux soins)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-541 du 14 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service d'accès aux soins)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 6 : Service d'accès aux soins, Art. D6311-33, Art. D6311-34, Art. D6311-35, Art. D6311-36, Art. D6311-37, Art. D6311-38, Art. D6311-39, Art. D6311-40