Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-540 du 14 juin 2024 modifiant le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-527 du 9 juin 2024
Art. 10