Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2023
Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7, Art. Annexe 11, Art. Annexe 12