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Article PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/06/2024 (Arrêté du 10 juin 2024 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 2023
Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null

1° A compter du 1er novembre 2022, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"

Département	DDT ou DDTM	Fonctions
22-Côtes-d'Armor	DDTM	Chef du service environnement

" ;

2° Sur l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023, les fonctions : " Directeur régional Franche-Comté et chef de service des aides directes " sont remplacées par : " Directeur régional adjoint Bourgogne-Franche-Comté et chef de service des aides directes " ;

3° Est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"

Etablissements	Fonctions
Directions régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP)	Directeur régional Mayotte

" ;

4° Sur l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé, les fonctions : " Directeur régional Guadeloupe " sont remplacées par : " Directeur interrégional Antilles Guyane " ;

5° Est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"

Etablissements	Fonctions
Directions régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP)	Directeur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales Nouvelle Aquitaine (Limoges)

" ;

6° Est ajoutée à l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"

Etablissements	Fonctions
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)	Directeur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales

" ;

7° La mention : " (à compter du 25/08/2023) " est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé pour les fonctions suivantes :

"

Département	DDT ou DDTM	Fonctions
06-Alpes-Maritimes	DDTM	Chef du service aménagement urbanisme paysage

" ;

8° A compter du 1er septembre 2023, est supprimée du III de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"

Directions	Fonctions
DEAL Guyane	Chef de service Prévention des risques et Industries Extractives

" ;

9° Est ajoutée au II l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"

Directions	Fonctions
DGTM Guyane	Chef du Pôle Ingénierie et coopération transfrontalière (à compter du 01/09/2023)

" ;

10° La mention : " (à compter du 23/09/2023) " est remplacée par : " (à compter du 15/03/2023) " sur l'annexe I de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé pour les fonctions suivantes :

"

Directions	Fonctions
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises	Chef du bureau eau, sol et économie circulaire (à compter du 15/03/2023)

" ;

11° A compter du 12 juin 2023, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"

Département	DDT ou DDTM	Fonctions
27-Eure	DDTM	Chef du service " prévention des risques et aménagement du territoire "

" ;

12° A compter du 1er septembre 2023, est supprimée du III de l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"

Département	DDT ou DDTM	Fonctions
90-Territoire de Belfort	DDT	Chef du service économie agricole

" ;

13° A compter du 1er septembre 2023, est supprimée de l'annexe IV de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"

Département	EPLEFPA	Fonctions
81-Tarn	CFAAH du Tarn	Directeur

" ;

14° A compter du 1er octobre 2023, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"

Etablissements	Fonctions
Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)	Délégué territorial Sud-Est

" ;

15° A compter du 1er octobre 2023, est supprimée du II de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"

Directions	Fonctions
DREAL Nouvelle-Aquitaine	Adjoint au chef de la mission d'appui à la stratégie en région

" ;

16° Est ajoutée au IV l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"

Département	DDT ou DDTM	Fonctions
86-Vienne	DDT	Chef du service eau et biodiversité (à compter du 1er octobre 2023)

" ;

17° A compter du 1er octobre 2023, est supprimée du II de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"

Département	DDT ou DDTM	Fonctions
52-Haute Marne	DDT	Chef de service de l'unité territoriale Nord

" ;

18° Est ajoutée au IV l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"

Département	DDT ou DDTM	Fonctions
52-Haute Marne	DDT	Cheffe de la mission d'appui territorial (à compter du 1er octobre 2023)

" ;

19° A compter du 1er novembre 2023, est supprimée du II de l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"

Directions	Fonctions
DGTM Guyane	Chef du service de l'alimentation

" ;

20° A compter du 1er novembre 2023, est supprimée du III de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"

Directions	Fonctions
DEAL Martinique	Chef du service bâtiment durable et aménagement

" ;

21° A compter du 1er novembre 2023, est supprimée de l'annexe I de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"

Directions	Fonctions
Secrétariat général-service des affaires financières, sociales et logistiques	Adjoint au sous-directeur de la logistique et du patrimoine

" ;

22° A compter du 1er décembre 2023, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"

Etablissements	Fonctions
Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'alimentation et l'Environnement (INRAE)-Siège	Directrice de l'Institut Carnot " Eau et environnement "

" ;

23° A compter du 4 décembre 2023, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"

Département	DDT ou DDTM	Fonctions
27-Eure	DDTM	Chef du service eau biodiversité forêt

" ;

24° Est ajoutée au IV l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"

Département	DDT ou DDTM	Fonctions
14-Calvados	DDTM	Chef du service maritime et littoral (à compter du 4 décembre 2023)