Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2024 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2024 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.