Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2024 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2024 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.