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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2024 fixant le taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2024, 2025 et 2026)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2024 fixant le taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2024, 2025 et 2026)


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2024, 2025 et 2026, dans le corps de conception et de direction de la police nationale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figure en annexe du présent arrêté.