Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 limitant la pratique de l'acte de « Rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2016
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2016
Art. 5, Art. 6