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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2019
Sct. Annexe, Art. null


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2019
Art. null, Art. null