Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2024 fixant les montants des redevances pour les contrôles à l'importation des denrées alimentaires d'origine non animale soumises à contrôle renforcé et mentionnées à l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 22 octobre 2019 ainsi que des denrées alimentaires d'origine non animale soumises à mesure d'urgence prévue à l'annexe II du règlement précité ou dans des actes adoptés en application de l'article 53 du règlement (CE) n° 178/2002)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2017
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 28 juin 2017
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null