Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2024 prolongeant la durée de l'accréditation de l'Ecole supérieure de musique Bourgogne-Franche-Comté)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2024 prolongeant la durée de l'accréditation de l'Ecole supérieure de musique Bourgogne-Franche-Comté)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.