Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-535 du 11 juin 2024 portant simplification et actualisation du cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces naturels)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-535 du 11 juin 2024 portant simplification et actualisation du cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces naturels)
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.