Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre III bis : Réseau pour l'emploi, Art. L5523-7, Art. L5523-8, Art. L5523-9, Sct. Chapitre III ter : Le demandeur d'emploi, Art. L5523-10, Art. L5523-11