Articles

Article Annexe 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière)

Article Annexe 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière)

FEUILLE D'ÉMARGEMENT


Rappel réglementaire sous peine de non validation du stage :

Un stage se réalise sur deux jours consécutifs et ne peut avoir lieu le dimanche ou les jours fériés.

Un stage ne peut se dérouler à des horaires correspondant à du travail de nuit.

Les deux animateurs doivent être présents tout le long du stage.

Le nombre de stagiaires doit être compris entre 6 minimum et 20 maximum.

Consigne de remplissage de la grille :

En début de stage, toutes les lignes vides doivent être barrées (sans stagiaires ou stagiaires absents)

Chaque stagiaire doit apposer sa signature à chaque début de demi-journée.

En cas d'une absence ou un départ d'un stagiaire au cours du stage, la cellule correspondante devra être barrée ainsi que les suivantes.

Lorsque la personne qui a assuré la gestion technique et administrative du stage est un animateur, n'indiquer que son numéro d'autorisation d'animer.



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IPb6kcYMlHCorT0Ne7Q6btoSRuAdkFvSJtWKJebKU24=