OBLIGATIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES STAGES
DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Afin de garantir le respect de la réglementation, la qualité de la formation et les intérêts des stagiaires, l'exploitant de l'établissement ou les personnes désignées pour l'accueil et l'encadrement technique et administratif des stages doivent :
1° Pour l'inscription des stagiaires :
- veiller à la formation des personnels chargés de fournir des renseignements ;
- informer les stagiaires sur la nécessité de bien connaître l'état de la situation du nombre de points restant sur leur permis et les informer des différents cas nécessitant de suivre un stage ;
- conseiller l'accompagnement, durant le stage, d'un interprète si le stagiaire est non francophone ou d'un médiateur en langue des signes s'il est sourd ou malentendant ou d'une personne facilitant son autonomie s'il est handicapé ;
- remettre au stagiaire le règlement intérieur de l'établissement pour l'activité des stages de sensibilisation à la sécurité routière et une fiche d'inscription ou une convocation comportant notamment les engagements de l'établissement en cas d'annulation d'un stage (modalités de reversement des sommes versées, orientation sur un autre stage, délai, lieu) et les dispositions prises en cas de défection du stagiaire au stage.
2° Pour l'organisation du stage :
- programmer un stage sur deux jours consécutifs, à raison de sept heures par jour effectives, auquel s'ajoute au minimum un temps de pause méridien de quarante-cinq minutes et le temps prévu pour les formalités administratives, en excluant le dimanche et les jours fériés ainsi que les horaires correspondant à du travail de nuit ;
- s'assurer que le stage est conduit par la même équipe d'animateurs (sauf en cas de force majeure dûment justifié auprès du préfet) présents pendant toute la durée de la formation, l'un psychologue, l'autre animateur expert en sécurité routière, titulaires d'une autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière en cours de validité, conforme aux dispositions de l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
- exécuter toutes les tâches liées aux vérifications administratives et au règlement financier du stage en dehors des heures dévolues à la formation ;
- s'assurer que :
- le nombre de stagiaires présents est compris entre six et vingt ;
- mettre à la disposition des stagiaires les fournitures ainsi que le matériel multimédia et pédagogique nécessaire (stylos ou crayons, tableau ou paper-board, ordinateur, vidéo-projecteur, et documents utiles au bon déroulement du stage en conformité avec le programme du stage...) ;
- informer les stagiaires et les animateurs de la déprogrammation d'un stage, au minimum un mois à l'avance avant la date de son organisation.
3° Lors du stage :
- informer, par tout moyen approprié, le préfet, en cas d'absence de l'un des animateurs ou de la personne en charge de la gestion technique et administrative des stages pour cas de force majeure et lui adresser un justificatif d'absence sous soixante-douze heures ;
- prendre les dispositions pour procéder, sans délai, au remplacement de l'animateur défaillant.
En cas de non-information ou de non-production de justificatif, les attestations de stages de sensibilisation à la sécurité routière, mentionnées ci-après, peuvent ne pas être reconnues valides par le préfet.
- vérifier l'identité des stagiaires ;
- assurer personnellement l'ouverture du stage, rappeler aux stagiaires le contenu du règlement intérieur et expliquer les règles de fonctionnement du stage. Le règlement intérieur devra prévoir les quatre cas suivants d'exclusion de stage : désintéressement visible pour la formation dispensée, comportement faisant manifestement apparaître la consommation de produits psychoactifs, non-respect des horaires, utilisation répétée de distracteurs technologiques. Pour chaque demi-journée, les stagiaires devront signer la feuille d'émargement conforme au modèle prévu à l'annexe 7 ;
- prendre toute disposition pour être joignable à tout moment et en capacité d'intervenir en personne en cas d'incident ou de litige à régler en cours de stage ;
- assurer en personne la clôture du stage, faire signer et remettre aux stagiaires un exemplaire valablement renseigné de l'attestation de suivi de stage de sensibilisation à la sécurité routière conforme au modèle annexé à l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Cette attestation ne sera pas délivrée aux stagiaires n'ayant pas suivi l'intégralité du stage ;